ARCC LYON Mont-Verdun

TEXTES SAR 

 

1- GÉNÉRALITÉS

2- TEXTES INTERNATIONAUX

3- TEXTES NATIONAUX

4- TEXTES RÉGIONAUX

5- DOCUMENTS LOCAUX

A- TEXTES CONNEXES

B- LIENS UTILES

GENERALITES :

 

L' Article 25 Ă  la convention de chicago prĂ©cise que les Organisations SAR doivent ĂȘtre coordonnĂ©es et implique donc le suivi de textes internationaux, nationaux et rĂ©gionaux.

 

" Chaque Etat contractant s'engage Ă  prendre les mesures qu'il jugera rĂ©alisables afin de porter assistance aux aĂ©ronefs en dĂ©tresse sur son territoire et, sous rĂ©serve du contrĂŽle par ses propres autoritĂ©s, Ă  permettre aux propriĂ©taires de l'aĂ©ronef  ou aux autoritĂ©s de l'Etat dans lequel l'aĂ©ronef est immatriculĂ© de prendre les mesures d'assistance nĂ©cessitĂ©es par les circonstances. Chaque Etat contractant entreprenant la recherche d'aĂ©ronefs disparus collaborera aux mesures coordonntes qui pourraient ĂȘtre recommandĂ©es en vertu de la prĂ©sente convention."

TEXTES INTERNATIONAUX

 

I-01 : Convention de Chicago-gb-es-ru-fr

I-02 : Annexe 12 Ă  la Convention de Chicago Edition Juillet 2004-fr

I-03 : Documentations IAM-SAR volumes I (ORG)-fr / II (COORD)-fr / III (SRU)-fr

I-04 : Accords SAR Méditerranée Occidentale (SAR MED OCC)

I-05 : Manuel OTAN ATP 10 C/D

I-06 : Protocole d'accord Franco-Suisse

I-07 : Protocole d'accord Franco-Monegasque

 

TEXTES NATIONAUX


N-01 : DĂ©cret 2014-fr

N-02 : Instruction interministérielle du 23 février 1987-fr

N-03 : Consignes Permanentes SAR (CP SAR) du 1er mars 2005

N-04 : Instruction de 1997 portant Organisation des plans SATER

N-05 : Lettre SATER Bravo limitée de février 2005

N-06 : Dispositif Spécifique ORSEC Aérodrome

N-07 : Protocole DGAC / DĂ©fense 2016

N-07-bis : Instruction ministérielle n°120/DEF/EMA/SLI/SDO du 28 septembre 2010 (circ.33466)

 N-08 : Protocole DGAC / Gendarmerie 2017

N-09 : Consignes Permanentes d'Instruction SAR (CPISAR) ou PAA 07-327 Ă©dition 07/2013

N-10 : Code de l'Aviation civile (Version consolidée 30 juin 2013)


 

TEXTES REGIONAUX :


DOCUMENTS LOCAUX

 

L-01 : Manuel SAR d'instruction volume 1 : "Théorie SAR"-fr édition 2018

L-02 : Manuel SAR d'instruction volume 2 : "Annexes"-fr Ă©dition 2018

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Mise Ă  jour : 16/10/2018

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